Politique d’entreprise 1
Code de conduite

Objet

Stryker s’engage à conduire ses affaires de manière éthique et légale. Le présent code de conduite définit les politiques et les procédures qui visent à guider les employés, les dirigeants et les administrateurs dans l’accomplissement de leurs devoirs et responsabilités et à assurer le respect de l’engagement de la société en matière de conduite éthique et légale. 

Champ d’application

Les présentes politiques et procédures concernent tous les employés et dirigeants (ci-après nommés collectivement les « employés ») ainsi qu’aux administrateurs de Stryker et de ses filiales nationales et étrangères. D’autres politiques et procédures ont été et seront diffusées par les divisions, les filiales et les unités opérationnelles de la société, ainsi que par le siège social. 

Politiques fondamentales

  1. Respect des lois : La société conduira ses opérations et ses affaires dans le respect de toutes les lois, de toutes les règles et de tous les règlements en vigueur, et conformément aux normes éthiques strictes de la société. 

  2. Environnement de travail : La société garantira un lieu de travail sûr, sans drogue et sans discrimination ni harcèlement fondé sur la race, la couleur, les convictions, la religion, le sexe, l’âge, le handicap, l’origine nationale, l’origine ancestrale, la nationalité, le service dans les forces armées, l’état civil, le statut de vétéran, l’orientation sexuelle ou tout autre facteur inacceptable. 

  3. Fabrication des produits : La société s’engage à fabriquer des produits sûrs et efficaces. Dans le cadre du développement et de la fabrication de dispositifs médicaux et d’autres produits, la société a défini et respectera des normes d’une qualité équivalente ou supérieure aux règlements promulgués par la Food and Drug Administration des États-Unis ou aux lois et règlements du pays de développement et de fabrication. Pendant la fabrication de ses produits, la société se conformera à toutes les lois et à tous les règlements en vigueur, y compris la réglementation relative à l’environnement et à la santé et la sécurité au travail. 

  4. Pratiques concurrentielles : La société entrera en concurrence pour toutes les opportunités commerciales de manière vigoureuse, juste, éthique et légale. La société respectera toutes les lois antitrust et autres lois régissant la concurrence et le commerce dans chaque pays dans lequel elle exerce ses activités et ne discutera pas des prix, coûts, plans de production, stratégies commerciales ou d’autres informations exclusives ou confidentielles avec ses concurrents. 

  5. Marketing et ventes : La société garantira ses produits et services fidèlement et se conformera à toutes les exigences réglementaires et légales applicables régissant le marketing et la vente de ses produits et services. 

  6. Enregistrement et présentation des informations : En reconnaissance du fait que l’exactitude des informations est essentielle à la capacité de la société à répondre à ses obligations légales et réglementaires, tous les employés et administrateurs enregistreront et présenteront toutes les informations avec précision et honnêteté. Aucun employé ni aucun administrateur ne signera ou ne présentera, ou ne permettra à d’autres de signer ou de présenter pour le compte de la société, tout document ou toute déclaration dont il sait, ou a des raisons de croire, qu’il est erroné. 

  7. Paiements : La société et ses employés et administrateurs n’émettront pas de paiement irrégulier au profit d’administrateurs, d’employés, de clients, d’individus ou d’entités gouvernementaux ou non gouvernementaux ; la société et ses employés et administrateurs ne demanderont pas et n’accepteront pas non plus de paiements irréguliers de la part de fournisseurs, de clients ou de toute personne cherchant à faire des affaires avec la société. 

  8. Négociation équitable : Tous les employés et les administrateurs négocieront équitablement avec les clients, les fournisseurs, les concurrents, les auditeurs indépendants et les autres employés de la société, et ne tireront aucun avantage indu de qui que ce soit par le biais de la manipulation, de la dissimulation, de l’utilisation abusive d’informations confidentielles, de la déformation de faits importants ou de toute autre négociation ou pratique commerciale déloyale. 

  9. Informations confidentielles : Aucun employé ni aucun administrateur n’utilisera à des fins personnelles ou ne divulguera à des tiers des informations confidentielles ou exclusives qu’il a obtenues en raison de son emploi ou de sa relation avec la société. Ces informations confidentielles ou exclusives comprennent tous les renseignements privés qui pourraient être utilisés par les concurrents ou représenter un danger pour la société et ses clients s’ils étaient divulgués. Aucun employé ni aucun administrateur n’achètera, ne vendra ou ne négociera les actions de la société sur la base d’informations non publiques. 

  10. Contributions politiques : La société ne versera pas de contributions politiques au profit de partis ou d’individus, même lorsque ces contributions peuvent être légales, mais encourage les employés et les administrateurs à participer à des activités communautaires et à accomplir leurs responsabilités citoyennes. 
    www.stryker.com CP-001 Rév. 5.0 Code de conduite | 2 

  11. Opportunités pour l’entreprise : Les employés et les administrateurs ont le devoir envers la société de promouvoir les intérêts légitimes de celle-ci lorsque l’occasion se présente. Il est interdit aux employés et aux administrateurs de tirer profit à titre personnel d’opportunités découvertes grâce à l’utilisation des actifs de la société, de ses informations ou de leurs fonctions en son sein, d’utiliser les actifs de la société, ses informations ou leurs fonctions en son sein pour tirer un quelconque bénéfice personnel ou de faire concurrence à la société. 

  12. Conflits d’intérêts : Aucun employé ni aucun administrateur de la société ne peut entreprendre une activité ou détenir des intérêts externes susceptibles de priver la société de sa loyauté, de nuire à l’exécution satisfaisante de ses obligations, de compliquer l’exécution objective et efficace de ses obligations envers la société ou d’être préjudiciables ou nuisibles à la société. Les employés et les administrateurs sont tenus de signaler immédiatement par écrit tout conflit d’intérêts potentiel ou réel qu’ils peuvent rencontrer au président ou au cadre responsable de la division, la filiale ou l’unité opérationnelle concernée, ou au président-directeur général de la société en vue de sa résolution. Il y a conflit d’intérêts si l’intérêt privé d’une personne nuit ou semble nuire de quelconque manière aux intérêts de la société ; il peut également y avoir conflit d’intérêts si un employé ou un administrateur ou un membre de sa famille reçoit des avantages personnels indus en raison de ses fonctions au sein de la société. Les exemples de conflits d’intérêts réels ou potentiels incluent les cas où :
    12.1. Un employé ou un administrateur occupe un poste extérieur ou entreprend une activité extérieure qui nuit à l’exécution de son travail pour la société. 
    12.2. Un employé, un administrateur ou un membre de sa famille est employé par une entreprise faisant directement concurrence à la société, agissant comme fournisseur ou distributeur de la société ou étant impliqué dans une coentreprise avec la société, ou encore agit en tant que consultant ou détient une participation ou un autre intérêt (différent d’un investissement nominal en actions d’une société cotée en bourse) dans telle entreprise. 
    12.3. Un employé ou un administrateur ou un membre de sa famille immédiate acquiert une participation dans une entité ou une entreprise qui, à sa connaissance, est convoitée par la société pour une éventuelle fusion, acquisition ou coentreprise. 

  13. Protection et utilisation appropriée des actifs de l’entreprise : Le vol, la négligence et le gaspillage ont une incidence directe sur la rentabilité de la société. Tous les employés et les administrateurs doivent prendre les mesures adéquates en vue de protéger les actifs de la société et de veiller à leur utilisation efficace à des fins commerciales légitimes. 

 

Conformité

  1. Il incombe au président ou au cadre responsable de chaque division, filiale ou unité opérationnelle de s’assurer que ses employés comprennent et respectent le code de conduite et de créer un environnement de travail dans lequel la conformité est exigée et récompensée. 

  2. Toute dérogation aux politiques et procédures mentionnées dans le code de conduite accordée à un cadre ou à un administrateur peut uniquement émaner du conseil d’administration de la société ou de son comité de gouvernance et de nomination, et doit être communiquée sans délai aux actionnaires. 

  3. Toute violation de ces politiques et procédures doit être immédiatement signalée au président ou au cadre responsable de la division, de la filiale ou de l’unité opérationnelle concernée, ou au président-directeur général, au directeur financier, au directeur des affaires juridiques ou au responsable de la conformité de la société. À titre subsidiaire, toute violation peut être signalée par la méthode décrite dans la politique relative à la ligne d’assistance en matière d’éthique de la société. L’identité de la ou des personnes signalant une violation restera confidentielle, sauf en cas de « nécessité absolue ». Le signalement peut être effectué sous anonymat. Le président ou le cadre responsable d’une division, d’une filiale ou d’une unité opérationnelle, le directeur financier, le directeur des affaires juridiques et le responsable de la conformité doivent informer le président-directeur général des cas de violation portés à leur connaissance. 

  4.  Il sera demandé régulièrement aux dirigeants, aux administrateurs, aux cadres de chaque division, filiale ou unité opérationnelle et à d’autres employés appropriés de confirmer par écrit qu’ils comprennent et respectent ces politiques et qu’ils n’ont connaissance d’aucune violation de ces dernières ou qu’ils ont convenablement signalé toutes les violations. 

  5. La société enquêtera promptement sur toute violation présumée de ces politiques. La violation d’une politique, les représailles exercées contre une personne ayant signalé une violation ou tout autre non-respect de ces politiques ne seront pas tolérées et donneront lieu à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement lorsque les circonstances l’exigent. 

  6. Les questions concernant le présent code de conduite doivent être adressées au président ou au cadre responsable de la division, filiale ou unité opérationnelle concernée ou au président-directeur général, au directeur financier, au directeur des affaires juridiques ou au responsable de la conformité de Stryker.