Déclaration de confidentialité

Introduction
Stryker reconnaît que la protection des données à caractère personnel qui lui sont communiquées est primordiale. Stryker cherche à satisfaire cette confiance en adhérant aux principes généraux concernant la protection des données à caractère personnel. Cette déclaration de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données dans le cadre de l'exploitation de notre entreprise.

Champ d’application
La présente déclaration de confidentialité (« Déclaration ») s’applique aux données à caractère personnel des clients, collectées ou utilisées par Stryker, ses sociétés affiliées ou ses filiales (collectivement, « Stryker », « nous », « notre », « nos »). La présente déclaration s’applique à toutes les données à caractère personnel que Stryker collecte lorsque ses clients interagissent avec nous, par exemple lorsqu’ils visitent ses sites Web, achètent ou utilisent nos produits et services, communiquent avec le service à la clientèle et interagissent avec nous en tant que fournisseurs, clients ou partenaires commerciaux (collectivement, les « services »). 

Cela comprend, sans s’y limiter, la collecte en ligne et hors ligne de tous types de données à caractère personnel. Toutefois, certaines collectes de Stryker concernent des types de données impliquant des exigences particulières (p. ex., informations sur la santé), qui requièrent une déclaration de confidentialité distincte. Dans ce cas, Stryker précisera clairement que la déclaration concernée diffère de la présente déclaration.

Pour les personnes résidant en Californie, prière de consulter notre Avis de confidentialité pour les résidents de Californie pour plus d'informations sur nos pratiques.

Collecte d’informations 
Stryker peut vous demander de fournir des données à caractère personnel aux fins qui suivent, sans s’y limiter :

  • Achat de produits et de services Stryker
  • Activation ou enregistrement de certains produits et services ou amélioration d’une fonctionnalité
  • Obtention de renseignements sur les produits et services Stryker
  • Participation aux communautés Stryker en ligne, notamment à nos pages et canaux sur les réseaux sociaux 
  • Conservation de vos préférences pour vos interactions et communications futures avec Stryker 
  • Nous aider à créer des produits, des services et des campagnes qui vous sont destinés, optimiser les services à la clientèle et améliorer en permanence les sites Web Stryker 
  • Nous aider à améliorer les produits et les services et permettre à Stryker de vous tenir informé des nouveaux produits et services ou vous faire participer aux tests de ces produits et services 
  • Résolution des problèmes soulevés par les clients et/ou affectant les produits et les services 
  • Enregistrement des visiteurs des installations de Stryker ou assistant aux conférences ou événements organisés par Stryker 
  • Gestion des contrats ou des appels d’offres et 
  • Réception de messages personnalisés, d’offres spéciales et de publicités liés à vos centres d’intérêt personnels, selon les renseignements communiqués à Stryker et les informations que nous recueillons par le biais de cookies ou de techniques similaires concernant votre utilisation des sites Web, des réseaux sociaux et des blogues de Stryker 

Stryker maintient des dispositifs de protection physiques, techniques et administratifs de vos données à caractère personnel et ne divulgue que les informations autorisées par la loi pour l’aider à fournir des produits et des services. Stryker peut également recueillir des renseignements sur les produits et les services et fournir ces statistiques sous forme anonymisée et consolidée à d’autres entités.  

Les données à caractère personnel collectées peuvent inclure :

  • Les coordonnées personnelles, comme le nom, l’adresse postale, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie, le nom de l’entreprise et/ou le titre du poste
  • Les identifiants et préférences uniques, comme le nom d’utilisateur, le mot de passe, les préférences de marketing, l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’ordinateur ou l’appareil mobile ou le parcours de navigation et les clics lors des interactions en ligne
  • Le curriculum vitæ, notamment l’expérience professionnelle, les qualifications professionnelles, les publications, les récompenses, les références, les formations suivies et la signature
  • Les restrictions alimentaires, les informations de passeport aux fins d’identification ou de réservation de voyages, le numéro de sécurité sociale (lorsque la loi l’exige), les coordonnées bancaires, les personnes à contacter (en cas d’urgence), les informations familiales (le cas échéant et conformément à la législation locale)
  • Les informations de solvabilité, le numéro de TVA, l’historique des renseignements sur les produits et les achats, la documentation liée aux demandes
  • Les images et enregistrements vidéo et audio pour lesquels vous avez accordé votre permission
  • Des données à caractère personnel sensibles, comme les informations ou rapports médicaux d’un client final particulier (p. ex. concernant les réclamations et enquêtes portant sur des produits, les résultats pré et postopératoires d’un patient aux fins de recherches et de statistiques ou les casiers judiciaires aux fins des procédures de diligence raisonnable conformément à la législation en vigueur)

Stryker conservera et utilisera les données à caractère personnel recueillies aux fins de traitement susmentionnées conformément aux obligations légales. 

Fondement juridique
Le fondement juridique sur lequel s’appuie le traitement des données à caractère personnel par Stryker dépendra des objectifs du traitement et des exigences légales des instances concernées. Si les données à caractère personnel collectées concernent des citoyens de l’Union européenne, Stryker se basera généralement sur les fondements suivants :

  • Consentement à l’utilisation des renseignements personnels, p. ex. lorsque celle-ci implique des activités de marketing direct (numériques) et lorsque vous souhaitez diffuser à l’extérieur une photo ou un enregistrement vidéo ou audio où figurent des personnes identifiables 
  • Conclusion ou exécution d’un contrat, p. ex. lorsque Stryker conclut un contrat avec une autre partie et collecte des données à caractère personnel et des signatures, en plus, éventuellement, des coordonnées bancaires d’un représentant d’une entreprise avec laquelle nous faisons affaire 
  • Respect d’une obligation légale, p. ex. si Stryker doit divulguer les coordonnées de clients pour répondre aux exigences de lois (locales ou sectorielles) comme le Physician Payments Sunshine Act ou aux exigences de la réglementation sur les dispositifs médicaux 
  • Intérêt légitime de Stryker, p. ex. lorsque la société collecte des coordonnées et des préférences, des renseignements sur l’hébergement et le déplacement de participants à des événements et formations organisés par Stryker ou organisés par un tiers en collaboration avec Stryker 
  • Intérêt public ou exercice de l’autorité publique dans des cas strictement limités, p. ex. des cas de comportement illicite exigeant notre collaboration avec la police ou d’autres organismes publics 
  • Dépôt, règlement ou défense d’une réclamation fondée en droit, p. ex. dans le cadre de procédures judiciaires 
  • À des fins scientifiques ou de recherche, p. ex. des études cliniques présentant des mécanismes suffisants pour la protection de la confidentialité 
  • Médecine préventive et du travail, p. ex. diagnostic médical dans le cadre d’un contrat conclu avec des professionnels de santé 
  • Intérêt public en matière de santé publique, afin de garantir des normes de qualité et de sécurité élevées régissant les soins de santé et les produits et
  • Lorsqu’une personne choisit de divulguer au grand public ses données à caractère personnel de son propre chef 

Si vous décidez de ne pas fournir les données à caractère personnel raisonnablement demandées par Stryker, cela peut empêcher la société de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés.

Transferts transfrontaliers
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transférées hors du pays de résidence du propriétaire de ces données, comme à l’intention des filiales ou partenaires commerciaux de Stryker situés dans d’autres pays, y compris les États-Unis, des normes différentes peuvent s’appliquer à la façon dont vos données sont utilisées et protégées dans ces pays. Stryker a mis en place des mécanismes de protection adéquats, conformément aux exigences légales en vigueur, pour veiller à la protection adéquate des données, sans égard au pays. Ces mécanismes comprennent notamment l’obtention de garanties écrites de tout tiers qui se voit accorder l’accès à vos données et l’obligation d’adopter des normes assurant un degré de protection équivalant à celui fourni par Stryker, ainsi que des mécanismes de protection et des mesures contractuelles normalisés (selon les clauses types de la Commission européenne) pour les transferts de données internes aux filiales de Stryker situées dans des pays tiers réputés fournir un niveau inadéquat de protection des données.

Déclaration de confidentialité concernant les enfants
Stryker ne recueillera aucun renseignement personnel auprès de toute personne âgée de moins de 16 ans sans le consentement préalable et vérifiable de son tuteur légal. Ce tuteur légal a le droit, sur demande, de consulter les renseignements fournis par l’enfant et/ou d’exiger leur suppression. 

Conservation des données
Stryker conservera vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles lui seront raisonnablement nécessaires pour se conformer à ses obligations légales ou parvenir à ses fins commerciales légitimes. 

Divulgation des données
Stryker pourrait échanger les renseignements personnels collectés avec des entreprises ou des agents spécialisés en maintenance technologique ou travaillant pour le compte de Stryker pour satisfaire ses besoins opérationnels, notamment la prestation de services à la clientèle et la distribution de communications marketing. Stryker pourrait également échanger des données à caractère personnel avec ses sociétés affiliées et ses filiales.

Stryker peut partager vos données à caractère personnel avec d’autres fournisseurs de services retenus pour assumer certaines fonctions pour le compte de Stryker, notamment des centres d’appels ou des prestataires de services d’expédition ou de traitement de courrier postal ou électronique, ou d’analyse et d’hébergement de données sur des serveurs basés sur le cloud. 

Stryker n’échange pas vos données à caractère personnel avec des tiers non affiliés en vue de réaliser leurs propres objectifs marketing.

Sécurité
La sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel nous importent. Pour cette raison, Stryker a mis en place des contrôles physiques, techniques et administratifs afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisés. Stryker évalue sans cesse ces mécanismes de protection afin de minimiser les risques résultant de nouvelles menaces à la sécurité portées à sa connaissance.

Droits
Vous pouvez demander des précisions sur vos données à caractère personnel en possession de notre société. Si vous pensez que les données à caractère personnel en notre possession vous concernant sont incorrectes ou incomplètes, veuillez nous contacter dès que possible, à l'adresse ci-dessous. Si vous pensez que l’un de ces renseignements est incorrect, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais.

Vous pouvez toujours choisir de vous opposer à la collecte ou à l'utilisation de vos données à caractère personnel ou de faire effacer vos données. Si vous souhaitez une copie des données que nous détenons à votre sujet pour votre usage personnel ou pour les transférer à une autre partie, ou si vous souhaitez exercer tout autre droit, veuillez nous contacter à l'adresse globalprivacy@stryker.com.

Mises à jour de la déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Si des modifications importantes sont apportées à la méthode de collecte, d’utilisation, de divulgation ou de tout autre traitement des données à caractère personnel, la présente déclaration sera mise à jour et des avis seront communiqués en temps et en lieu opportuns. Toute modification importante de la présente déclaration entrera en vigueur à la publication de l’avis de mise à jour. Si la loi l’exige, Stryker pourrait demander votre consentement à toute modification importante apportée à la présente déclaration de confidentialité.

La dernière mise à jour de la déclaration date du [23-04-2018]

Contact
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant la présente déclaration, veuillez nous contacter. Stryker déploiera des efforts raisonnables pour vous répondre aussitôt que possible.


Écrivez-nous à l’adresse suivante :
Stryker Corporation
Attn. : Data Privacy Director
2825 Airview Boulevard
Kalamazoo, MI 49002

Envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante :
globalprivacy@stryker.com

Délégué à la protection des données de l'UE : europe.privacy@stryker.com

Si nous ne vous répondons pas dans un délai raisonnable après l’envoi de votre demande par écrit ou si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de l’instance chargée de la protection des données dans votre pays de résidence.