Obligations de confidentialité.
Chaque partie (ci-après la « Partie récipiendaire ») atteste que, pendant la durée du présent Contrat, elle peut obtenir des Informations confidentielles concernant la Partie divulgatrice. La Partie récipiendaire doit, à tout moment, pendant la durée du présent Contrat et sur une période de cinq (5) ans suivant la résiliation de celui-ci, respecter le caractère confidentiel des Informations confidentielles en sa possession et prendre les mêmes précautions que la Partie récipiendaire applique pour garantir la nature confidentielle de ses propres Informations de nature similaire. La Partie récipiendaire s’interdit d’utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice autrement qu’aux fins d’exécuter les obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat ou comme expressément autorisé par les conditions du présent Contrat ou en vertu d’un accord écrit distinct. La Partie récipiendaire prend toutes les mesures raisonnables afin d’éviter toute divulgation ou toute utilisation non autorisée des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice et d’empêcher que lesdites informations ne tombent dans le domaine public ou entre les mains de personnes non autorisées. Le Partie récipiendaire s’interdit de divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice à toute personne ou entité autre que ses cadres, employés, consultants et membres de son Groupe ayant besoin d’accéder aux dites Informations confidentielles afin d’exécuter les obligations qui leur incombent en vertu du présent Contrat, et s’engage à protéger les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice avec la même diligence dont la Partie récipiendaire fait preuve pour protéger ses propres Informations confidentielles. La Partie récipiendaire doit immédiatement signaler à la Partie divulgatrice toute utilisation non autorisée ou divulgation des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice. La Partie récipiendaire convient d’aider la Partie divulgatrice à remédier aux dites utilisations non autorisées ou divulgations de ses Informations confidentielles.

 

Exceptions.
Les informations qui appartiennent ou qui entrent (par le biais d’actions ou d’inactions conformes de la Partie récipiendaire ou de tout membre du Groupe, agent ou employé) dans le domaine public ne sauraient être considérées comme des Informations confidentielles en vertu des présentes. Sans octroyer quelque droit ou quelque licence que ce soit, la Partie divulgatrice convient que les obligations définies à l’alinéa ci-dessus (Obligations de confidentialité) ne s’appliquent pas dans la mesure où les Informations confidentielles contiennent des informations dont la Partie récipiendaire peut prouver :

(i) qu’elles étaient légitimement en sa possession ou préalablement à l’avis de la Partie divulgatrice, ou

(ii) qui lui ont été légitimement fournies par une tierce personne qui ne fait pas l’objet de restrictions, ou

(iii) ont été développées indépendamment sans que les employés de la Partie récipiendaire qui n’avaient pas accès aux dites informations n’aient fait usage des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, ou

(iv) sont disponibles ou mises à disposition (par le biais d’actions ou d’inactions conformes de la Partie récipiendaire ou de tout membre du Groupe, agent, consultant ou employé) du grand public.