Stryker conservera et utilisera les renseignements personnels recueillis aux fins de traitement susmentionnées conformément aux obligations légales.
Bases juridiques
Le fondement juridique servant au traitement des renseignements personnels par Stryker dépendra des objectifs du traitement et des exigences légales des instances concernées. Lorsque les renseignements personnels collectés concernent des citoyens de l’Union européenne, Stryker emploie généralement ces fondements :
- Le consentement à l’utilisation de renseignements personnels, p. ex. lorsque cela implique des activités (numériques) de marketing direct et lorsque vous souhaitez diffuser une photo ou un enregistrement vidéo ou audio où figurent des personnes identifiables;
- L’établissement ou l’exécution d’un contrat, p. ex. lorsque Stryker conclut un contrat avec une autre partie et collecte des renseignements personnels et des signatures, en plus des coordonnées bancaires possiblement liées à un représentant d’une entreprise avec laquelle elle fait affaire;
- Le respect d’une obligation légale, p. ex. lorsque Stryker doit divulguer les coordonnées de clients pour répondre aux exigences des lois (locales ou industrielles) comme la Physician Payments Sunshine Act ou aux exigences de la réglementation sur les dispositifs médicaux;
- L’intérêt légitime de Stryker, p. ex. lorsque la société collecte des coordonnées et des préférences, des renseignements sur l’hébergement et le déplacement des participants aux événements et formations organisés par Stryker, ou organisés par un tiers en collaboration avec Stryker;
- L’intérêt public ou l’exercice de l’autorité publique dans des cas strictement limités, p. ex. des cas de comportement illicite exigeant notre collaboration avec la police ou d’autres organismes gouvernementaux;
- Le dépôt, le règlement ou la défense d’une réclamation fondée en droit, p. ex. pour les procédures judiciaires;
- La recherche ou des fins scientifiques, p. ex. pour les études cliniques présentant les dispositifs adéquats de protection de la confidentialité;
- La médecine préventive et du travail, c.‑à‑d. pour un diagnostic médical dans le cadre d’un contrat conclu avec des professionnels de la santé;
- L’intérêt public en matière de santé publique, afin d’assurer des normes de qualité et de sécurité élevées pour les soins de santé et les produits; et
- Lorsqu’une personne divulgue les renseignements personnels de son propre chef au grand public.
Si vous décidez de ne pas fournir les renseignements personnels raisonnablement demandés par Stryker, cela pourrait nuire à sa capacité de fournir les renseignements ou services que vous demandez.
Transferts transfrontaliers
Dans la mesure où des renseignements personnels sont transférés hors du pays de résidence du propriétaire de ces renseignements, comme à l’intention des filiales ou partenaires d’affaires de Stryker situés dans d’autres pays, y compris les États-Unis, des normes différentes peuvent s’appliquer à la façon dont vos données sont utilisées et protégées dans ces pays. Stryker a mis en place des dispositifs de protection adéquats, conformément aux exigences légales applicables, pour veiller à la juste protection des données sans égard au pays où elles se trouvent. Cela comprend l’obtention de garanties écrites de tout tiers qui se voit accorder l’accès à vos données et l’obligation d’adopter des normes assurant un degré de protection équivalant à celui fourni par Stryker, ainsi que des dispositifs de protection et des mesures contractuelles normalisés (selon les clauses types de la Commission européenne) pour le transfert de données internes aux filiales de Stryker situées dans des pays tiers réputés fournir un degré inadéquat de protection des données.
Déclaration de confidentialité destinée aux enfants
Stryker ne collectera aucun renseignement personnel de toute personne âgée de moins de 16 ans sans le consentement préalable et vérifiable de son tuteur légal. Ce tuteur légal a le droit, sur demande, de consulter les renseignements fournis par l’enfant et d’exiger leur suppression.
Conservation des renseignements
Stryker conservera vos renseignements personnels aussi longtemps qu’ils lui seront raisonnablement nécessaires pour se conformer à ses obligations légales ou parvenir à ses fins commerciales légitimes.
Divulgation de renseignements
Stryker pourrait échanger les renseignements personnels collectés avec entreprises ou agents spécialisés en entretien technologique ou œuvrant au nom de Stryker pour combler ses besoins opérationnels, y compris la prestation de services à la clientèle et la distribution de communications commerciales. Stryker pourrait également échanger des renseignements personnels avec ses sociétés affiliées et filiales.
Parmi les autres fournisseurs de services retenus par Stryker pour remplir certaines fonctions et à qui la société divulgue des renseignements personnels, notons le soutien par centres d’appels, l’envoi ou le traitement de courrier postal ou électronique, ou l’analyse ou l’hébergement de données sur des serveurs infonuagiques.
Stryker n’échange pas vos renseignements personnels avec des tiers non affiliés en vue de leurs propres objectifs commerciaux.
Sécurité
La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes pour Stryker. Pour cette raison, Stryker a mis en place des dispositifs de protection physiques, techniques et administratifs de vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. Stryker évalue ces dispositifs sur une base continue afin de minimiser les risques issus de nouvelles menaces à la sécurité portées à sa connaissance.
Droits
Vous pouvez demander des précisions sur vos renseignements personnels en possession de Stryker. Si vous pensez que l’un de ces renseignements est incorrect ou incomplet, veuillez communiquer avec la société aussitôt que possible, à l’adresse indiquée ci-dessous. Stryker corrigera rapidement les renseignements erronés.
Vous pouvez en tout temps vous opposer à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements personnels ou demander leur suppression. Si vous voulez obtenir une copie des renseignements détenus à votre sujet pour votre propre usage ou pour les transférer à une autre partie, ou si vous souhaitez exercer quelque droit que ce soit, communiquez avec Stryker à l’adresse : globalprivacy@stryker.com.