Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2020
Introduction
Le présent avis de confidentialité pour les résidents de la Californie (« Avis ») décrit les pratiques de confidentialité de Stryker, de ses sociétés affiliées et de ses filiales (collectivement appelées « Stryker », « nous », « notre » ou « nos ») en relation avec les renseignements que nous recueillons sur les résidents et ménages de la Californie (« vous » ou les « clients »). Il s’applique à tous les renseignements personnels que Stryker collecte lorsque ses clients interagissent avec nous, c.‑à‑d. lorsqu’ils visitent nos sites Web, achètent ou utilisent nos produits, communiquent avec notre service à la clientèle et interagissent avec nous en tant que fournisseurs, clients ou partenaires commerciaux (collectivement appelés les « Services »). Le présent avis complète notre déclaration de confidentialité générale et décrit plus en détail nos pratiques en matière de confidentialité, comme l’exige la California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA »). Cet avis ne s’applique pas aux résidents de la Californie voyageant en dehors de la Californie.
Collecte et utilisation des renseignements
Nous recueillons des renseignements qui identifient ou décrivent directement ou indirectement les consommateurs (« renseignements personnels »), ou qui s’y rapportent, qui y font référence, qui sont raisonnablement susceptibles d’y être associés ou qui pourraient raisonnablement y être liés. Plus précisément, Stryker pourrait recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels auprès de vous :
- Des identifiants, tels que nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, numéro d’assurance sociale, numéro de passeport;
- Des données démographiques, telles que le sexe, la tranche de revenu ou l’âge;
- Des renseignements sur l’activité en ligne, tels que l’adresse IP ou l’historique de navigation;
- Des renseignements de localisation que vous fournissez ou que nous recueillons par votre appareil, selon vos paramètres;
- Des inférences concernant les préférences ou d’autres caractéristiques;
- Des données de transaction, telles que le mot de passe et les historiques d’achat;
- Les données de paiement, telles que les numéros de carte de paiement;
- Des données audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires, telles que des images, des enregistrements vidéo et audio pour lesquels vous avez donné votre permission;
- Les données biométriques;
- Des renseignements professionnels ou liés à l’emploi, tels que l’employeur, le titre du poste, les antécédents professionnels, les qualifications professionnelles, les publications, les récompenses et les références;
- Les données sur l’éducation;
- Des renseignements personnels sensibles, comme des renseignements ou rapports sur la santé d’un client final particulier, p. ex. concernant les plaintes et enquêtes liées à des produits, les résultats pré et postopératoires d’un patient aux fins de recherches et de statistiques, ou les dossiers criminels aux fins de procédures de diligence convenable conformément à la loi applicable.
Pour plus d’informations sur notre utilisation des témoins et d’autres technologies de suivi, y compris celles appartenant à des tiers qui recueillent des renseignements au fil du temps et sur différents sites Web, veuillez consulter notre Avertissement relatif aux témoins. Nous ne répondons pas aux signaux Do Not Track.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant à partir de diverses sources, y compris :
- De vous-même : Nous recueillons les renseignements que vous nous soumettez. Par exemple, lorsque vous utilisez les services, que vous vous inscrivez pour recevoir des informations, des produits ou des services disponibles par les services ou que vous interagissez avec nous d’une autre manière, nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez volontairement, et nous pouvons également vous demander des renseignements facultatifs dans le but de soutenir votre utilisation des services. Nous recueillons également les renseignements que vous entrez volontairement dans des publications, des commentaires ou des forums au sein des services. Si vous nous envoyez un courriel, nous recueillons votre adresse courriel et le contenu complet de votre courriel, y compris les fichiers joints et les autres renseignements que vous choisissez de nous fournir.
- Depuis vos appareils : Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons recueillir des renseignements sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux services, y compris le modèle de matériel, le système d’exploitation et la version, l’adresse IP et d’autres identifiants propres à l’appareil, les informations relatives au réseau cellulaire et des données relatives à l’interaction de l’appareil avec nos services. Nous recueillons également des renseignements sur la façon dont vous utilisez nos services, y compris vos heures d’accès, les types de navigateurs et la langue. Ce type de données nous permet de comprendre à quelle fréquence les personnes utilisent des services afin que nous puissions les analyser et les améliorer. Pour recueillir ces renseignements, nous utilisons des témoins, des balises Web et d’autres technologies similaires. Pour en savoir plus sur la manière dont nous recevons et enregistrons automatiquement les renseignements lorsque vous interagissez avec les services, veuillez consulter notre Avertissement relatif aux témoins. Notez que le présent avis couvre uniquement la manière dont nous utilisons les renseignements recueillis par les témoins; il ne couvre pas l’utilisation de ces renseignements par des tiers.
- Renseignements sur l’emplacement : Nous pouvons recueillir différents types de renseignements sur votre emplacement, y compris des données générales, telles que la ville, la province ou le code postal associés à votre adresse IP, et, si vous acceptez, des données de localisation plus spécifiques fournies par la fonctionnalité GPS sur les appareils mobiles utilisés pour accéder aux services. Nous pouvons utiliser ces données de localisation pour personnaliser les services, y compris la publicité qui vous est présentée. Pour ce faire, vos données de localisation peuvent être transmises à nos sociétés affiliées, agents, fournisseurs ou annonceurs.
- Réseaux sociaux et autres tiers : Nous pouvons obtenir des renseignements à votre sujet ou sur votre utilisation des services auprès de tiers et de sources telles que nos fournisseurs, les fournisseurs d’hébergement Web, les fournisseurs d’analyse de données ou les annonceurs. Vous pouvez nous autoriser à accéder à vos renseignements à partir de services proposés par des tiers, y compris les réseaux sociaux. Les renseignements que nous obtenons de services tiers dépendent de vos paramètres de compte et de confidentialité avec ces tiers et des politiques de confidentialité de ces tiers, donc veuillez consulter ces politiques et ajuster vos paramètres en fonction de vos préférences. Lorsque vous accédez aux services par des réseaux sociaux et d’autres plateformes tierces, vous autorisez Stryker à recueillir, stocker et utiliser ces renseignements et contenus conformément au présent avis. Veuillez garder à l’esprit que toute information qui nous est fournie par un tiers peut également être soumise à la politique de confidentialité de ce tiers.
Stryker peut traiter les renseignements personnels que nous recueillons à une ou plusieurs des fins suivantes :
- Fournir des produits et services;
- Activer ou enregistrer certains produits et services ou améliorer une fonctionnalité;
- Envoyer des renseignements sur les produits et services Stryker;
- Vous permettre de participer aux communautés Stryker en ligne, y compris nos pages et canaux de médias sociaux;
- Conserver vos préférences pour vos interactions et communications futures avec Stryker;
- Nous aider à développer des produits, services et campagnes qui vous sont destinés, à optimiser les services à la clientèle et à améliorer en continu les sites Web de Stryker;
- Améliorer nos produits et services;
- Résoudre des problèmes soulevés par la clientèle ou liés aux produits et services;
- Inscrire les visiteurs des installations de Stryker ou des conférences ou événements organisés par Stryker;
- Répondre aux exigences de nos contrats ou de nos accords;
- Vous envoyer des messages personnalisés, des offres spéciales et des publicités qui correspondent à vos intérêts personnels; et
- Nous conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable.
Divulgation de renseignements
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
- Avec votre accord. Nous pouvons partager ou divulguer vos renseignements si vous nous le demandez ou si vous nous autorisez à le faire.
- Parmi les sociétés du groupe. Nous pouvons partager vos renseignements avec nos sociétés affiliées et nos filiales et avec d’autres partenaires ou collaborateurs à des fins de traitement, d’analyse ou de stockage de vos renseignements ou autrement selon les besoins pour vous fournir les services ou à d’autres fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements, dans chaque cas, conformément aux conditions du présent avis.
- Avec les prestataires de services. Nous engageons des prestataires de services pour exécuter une variété de services et de fonctions pour nous, tels que le stockage de données, l’exécution des commandes, le service à la clientèle, l’assistance du centre d’appels, la transmission de courriels et la gestion du contenu numérique. Nous pouvons divulguer vos renseignements avec ces prestataires de services à condition que ces derniers utilisent vos renseignements uniquement en notre nom et conformément à nos instructions.
- Pour nous conformer aux exigences légales et pour assurer votre protection, la nôtre et celle d’autrui. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent avis, nous nous réservons le droit de conserver et de divulguer vos renseignements à notre discrétion si nous croyons de bonne foi qu’une telle conservation et divulgation est nécessaire pour : (i) nous conformer aux lois pertinentes ou pour répondre aux assignations à comparaître, aux mandats ou à une procédure similaire qui nous est signifiée; (ii) protéger et défendre nos droits ou nos biens, pour vous protéger ou pour protéger des tiers; ou (iii) pour assurer la sécurité de nos services, de nos systèmes, de nos clients et de nos tiers.
- Dans le cadre d’une opération commerciale : Dans le cas où nous effectuons une transition commerciale telle qu’une fusion, une acquisition par une autre société, une faillite, une réorganisation ou la vente de tout ou d’une partie de nos actifs, vos renseignements pourraient être vendus ou transférés dans le cadre de cette transaction. Vous reconnaissez que de tels transferts peuvent avoir lieu et sont autorisés par le présent avis et que la nouvelle entité peut continuer à traiter vos renseignements comme indiqué dans le présent avis.
- Si les renseignements ont été agrégés, anonymisés ou ne vous identifient pas personnellement : Nous pouvons échanger ou divulguer des renseignements qui ont été agrégés, anonymisés ou qui ne vous identifient pas, ou des renseignements que vous choisissez de rendre publics. Cet avis ne limite en aucune façon notre utilisation ou la divulgation de renseignements anonymisés (c’est-à-dire les renseignements desquels ont été retirés votre nom et toute autre information d’identification personnelle), et nous nous réservons le droit d’utiliser et de divulguer ces renseignements à nos partenaires, à nos annonceurs et à tout autre tiers à notre discrétion.
Nous pouvons divulguer les catégories suivantes de renseignements personnels à nos fins commerciales :
- Des identifiants;
- Des données démographiques;
- Des renseignements sur les activités en ligne;
- Les renseignements sur l’emplacement;
- Des inférences concernant les préférences ou d’autres caractéristiques;
- Des renseignements sur les transactions;
- Les données de paiement;
- Des données audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires;
- Les données biométriques;
- Des renseignements professionnels;
- Des données sur l’éducation; et
- Des renseignements personnels sensibles.
Stryker ne vend pas et ne vendra pas vos renseignements personnels (y compris les renseignements personnels des mineurs de moins de 16 ans).
Vos droits et vos choix
La loi californienne accorde à ses résidents certains droits concernant la cueillette et l’utilisation de leurs renseignements personnels. Sous réserve de certaines limitations, les clients ont les droits suivants :
- Le droit de savoir. Vous avez le droit de connaître et de demander des renseignements sur les catégories et les renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet au cours des 12 derniers mois, ainsi que les catégories de sources à partir desquelles ces renseignements sont recueillis, le but de la cueillette de ces renseignements et les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements. Vous avez également le droit de savoir si nous avons vendu ou divulgué vos renseignements personnels.
- Le droit de suppression. Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions.
- Le droit à la non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas être victime de discrimination pour l’exercice de l’un des droits énumérés ci-dessus. Nous pouvons toutefois fournir un niveau de service différent ou facturer un tarif différent raisonnablement lié à la valeur de vos renseignements personnels.
Si vous résidez en Californie et souhaitez exercer vos droits, veuillez soumettre votre demande à l’adresse globalprivacy@stryker.com ou appelez-nous au 862-229-0023. Veuillez noter que nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires afin d’honorer votre demande, et dans certaines circonstances, nous ne serons pas en mesure d’honorer votre demande. Par exemple, si vous demandez la suppression, nous pourrions avoir besoin de conserver certains renseignements personnels pour nous conformer à nos obligations légales ou à d’autres fins autorisées.
Les résidents de la Californie peuvent également demander et obtenir auprès de nous une fois par an, gratuitement, une liste des tiers auxquels nous avons divulgué leurs « renseignements personnels » (tels que définis dans la California Online Privacy Protection Act), le cas échéant, en vue de leurs propres objectifs commerciaux au cours de l’année civile précédente, ainsi que le type de « renseignements personnels » divulgués à ces parties. Si vous résidez en Californie et que vous souhaitez demander ces renseignements, veuillez soumettre votre demande par courriel à globalprivacy@stryker.com.
Mises à jour de cet avis
Stryker se réserve le droit de modifier cet avis à sa discrétion et à tout moment. Si nous apportons des modifications à cet avis, nous publierons l’avis mis à jour sur ce site Web et mettrons à jour la date d’entrée en vigueur de l’avis. Votre utilisation continue des services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
La dernière mise à jour de la déclaration date du [14-01‑2020]