Supply Chain Transparency and Ethics

Objectif
Stryker Corporation et ses sociétés affiliées (ci-après « Stryker ») soutiennent l’approvisionnement responsable.

Portée
Stryker s’efforce sans cesse de restreindre l’utilisation de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or (ci-après les « minerais 3TG ») provenant de sources susceptibles de financer un conflit armé et de promouvoir l’abus des droits de la personne sur le territoire de la République démocratique du Congo et des pays adjacents, notamment : Angola; Burundi; République centrafricaine; La République du Congo; Rwanda; Soudan du Sud; Tanzanie; Ouganda; et Zambie (« Région en conflit »).

Détails
Stryker soutient l’approvisionnement responsable dans la zone de conflit et s’attend à ce que ses fournisseurs se procurent des matériaux contenant des minerais 3TG de sources socialement responsables. Cette initiative a pour but d’éliminer le financement des contrevenants aux droits de la personne, tout en continuant de soutenir le commerce socialement responsable dans la zone de conflit.

À l’appui de cette politique, Stryker prendra notamment les mesures suivantes :

• Elle mènera des enquêtes raisonnables sur le pays d’origine et fera preuve d’une rigueur soutenue envers ses fournisseurs conformément au Guide OCDE
  sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, afin de déterminer s’il y a présence de minerais 3TG de la zone de conflit dans les matières premières, les composants ou les dispositifs finis de Stryker et, le cas échéant, si ces minerais proviennent de sources responsables;
• Elle obligera ses fournisseurs à exercer leur devoir de diligence et à fournir l’information pertinente en appui à l’établissement
  de l’origine des minerais 3TG contenus dans les produits acheminés à Stryker;
• Elle se liera et collaborera avec des fournisseurs dans le but d’atteindre un approvisionnement responsable et durable de minerais 3TG; et 
• Elle publiera chaque année, sur son site Web, un formulaire SD ainsi qu’une déclaration et un rapport sur les minerais de conflit de la Commission américaine des opérations de bourse (SEC).

Veuillez faire parvenir vos questions et commentaires concernant cette procédure à cette adresse : conflictminerals@stryker.com 

Notre formulaire SD de la SEC ainsi que la déclaration et le rapport sur les minerais de conflit sont accessibles dans la section Relations avec les investisseurs de notre site Web.

Depuis sa fondation en 1941 par le docteur Homer H. Stryker, Stryker Corporation s’est engagée à mener ses activités dans le respect des lois et règlements applicables ainsi que des normes éthiques les plus sévères. Stryker s’attend également à ce que ses partenaires d’affaires et ses fournisseurs l’aident à respecter sans cesse son engagement à gérer sa chaîne d’approvisionnement de manière responsable. Les efforts pour éradiquer l’esclavage et la traite de personnes de notre chaîne d’approvisionnement font partie intégrante de notre engagement global vis-à-vis de l’éthique, du respect des lois et de la responsabilité sociale.

Le California Transparency in Supply Chains Act de 2010 est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Cette loi stipule que l’esclavage et le trafic d’êtres humains sont des crimes au regard du droit fédéral, national et des États et impose aux détaillants et aux fabricants opérant dans l’État de Californie de divulguer leurs efforts visant à éradiquer l’esclavage et le trafic d’êtres humains de leur chaîne logistique directe. Stryker répond à l’exigence susmentionnée par les énoncés qui suivent.

1. Lors de son évaluation globale annuelle de sa chaîne d’approvisionnement de produits, Stryker évaluera les risques de traite de personnes et d’esclavage en vue de les éliminer. Aucune tierce partie ne vérifiera cette évaluation.
2. Stryker réalise des audits afin d’évaluer la conformité de ses fournisseurs aux normes de l’entreprise en cette matière, y compris celles visant à éliminer l’esclavage et la traite de personnes des chaînes d’approvisionnement. Aucune vérification n’est effectuée au moyen d’audits indépendants imprévus.
3. Stryker exige de ses fournisseurs directs qu’ils attestent la conformité des matériaux intégrés aux produits avec les lois relatives à l’esclavage et à la traite de personnes du ou des pays où ils font affaire.
4. Stryker maintient des normes et des procédures internes de responsabilisation pour les employés et fournisseurs incapables de satisfaire à ses normes liées à l’esclavage et à la traite de personnes.
5. Aux employés et aux dirigeants de la société, qui sont directement responsables de la gestion de la chaîne d’approvisionnement de produits, Stryker prévoit d'offrir une formation sur la traite de personnes et l’esclavage, en particulier à l’égard de la réduction des risques au sein de la chaîne.