Stryker Europe a établi la présente politique afin de s’assurer que toutes les dispositions et paiements relatifs aux déplacements et hébergements (logement et repas) effectués pour un consultant soient conformes à la valeur d’intégrité de Stryker et respectent toutes les exigences légales et déontologiques applicables.

1 Déplacements par avion

1. Stryker pourra prévoir des déplacements par avion raisonnables pour qu’un consultant puisse effectuer des services de conseils.
2. Les billets d’avion correspondant aux déplacements par avion d’un consultant de Stryker seront réservés par l’intermédiaire d’un agent de voyage désigné par Stryker. Les billets seront prépayés par Stryker et envoyés au consultant.
3. Classe de voyage. Un consultant se déplaçant pour le compte de Stryker pourra bénéficier d’un (1) billet d’avion aller-retour en classe économique pour tout segment de vol inférieur à six (6) heures, ou d’un (1) billet d’avion aller-retour en classe affaire pour tout segment de vol (y compris les escales) de six (6) heures ou plus.
4. Période de déplacement. Stryker ne peut pas fournir de déplacements par avion autorisant un séjour au-delà de la durée des services de conseils. Le consultant ne pourra pas prendre l’avion à toute date précédent la veille du début des services de conseils, et devra repartir au plus tard le lendemain de la fin des services de conseils.
5. Déplacements personnels. Stryker ne pourra pas faciliter (par ex. organiser, réserver, payer) par ses propres moyens ou par l’intermédiaire de ses fournisseurs de services tiers, tout arrangement de déplacement personnel ou dépenses engagées par le consultant.

2 Hébergement

1. Si cela s’avère nécessaire dans le cadre de l’exécution des services de conseils par le consultant, Stryker pourra réserver et fournir au consultant une (1) chambre simple dans un hôtel modeste et raisonnable (cela exclut par exemple les hôtels 5 étoiles, les hôtels-boutiques/de luxe ou hôtels de complexes touristiques) pour la durée des services de conseils.
2. Stryker ne fournira que les nuitées requises pour l’exécution des services de conseils. Les hébergements de nuit doivent commencer au plus tôt une nuit avant le début des services de conseils et se terminer au plus tard la nuit du dernier jour des services de conseils.
3. L’hôtel devra être situé à proximité du lieu où les services de conseils doivent avoir lieu.
4. Le prix de la chambre d’hôtel et les frais seront généralement prépayés par Stryker. Le consultant devra fournir une carte de crédit lors de son enregistrement pour les faux frais.

3 Repas

1. Stryker pourra payer des repas lorsque le consultant voyage loin de son domicile dans le cadre de l’exécution des services de conseils pour Stryker.
2. Tous les repas payés ou fournis au consultant par Stryker devront être occasionnels, modestes et raisonnables. Ils devront en outre être pris dans la zone locale (cela exclut les restaurants de luxe ou gastronomiques, ainsi que les divertissements).
3. Au cours de la plupart des services de conseils, des repas sont généralement fournis dans le cadre des programmes de réunion. Si ce n’est pas le cas, Stryker pourra rembourser jusqu’à concurrence d’un certain montant par repas qui n’est pas fourni dans le cadre des programmes de réunion. La limite de coût de repas par personne (y compris les boissons, pourboires et autres frais) fourni ou remboursé au consultant devra être comprise dans la limite maximale de repas définie pour le pays dans lequel le repas est pris (voir https://stryker.com/content/dam/stryker/legal/pdfs/Meal%20limits%20global%20list.pdf).

4 Transports terrestres

1. Stryker pourra prévoir des transports terrestres aller-retour raisonnables lorsque cela s’avère nécessaire à l’exécution des services de conseils par le consultant. Les transports terrestres comprennent le taxi ou les services de voiture. Si le consultant utilise son véhicule personnel, Stryker pourra payer le kilométrage au taux de remboursement légal généralement accepté.
2. Les déplacements par train en Europe pourront être effectués jusqu’en première classe.
3. Les locations de voitures de classe intermédiaire sont autorisées.
4. Stryker pourra payer les frais de stationnement engagés par le consultant au cours de la période convenue de services de conseils.

5 Dépenses personnelles et de divertissement

1. Le consultant devra personnellement assumer ses dépenses personnelles. Ces dépenses comprennent, sans toutefois s’y limiter : les frais de mini bar, les films et les faux frais.
2. Les services de blanchisserie pourront uniquement être remboursés lorsqu’ils seront engagés dans le cadre des services de conseil (d’une semaine ou plus).
3. Le consultant devra personnellement assumer les dépenses de divertissement. Stryker ne pourra pas faciliter l’organisation, la réservation ou le paiement de tout divertissement pour le consultant. Les divertissements comprennent, sans toutefois s’y limiter, le ski, le golf, le tennis, la voile, les musées, les visites touristiques, les excursions en ville, le sport et les évènements culturels.

6 Dépenses pour les conjoints ou autres invités du consultant

1. Stryker et les employés de Stryker (ou toute autre personne ou société représentant Stryker, comme un agent de voyage) ne pourront pas faciliter (par ex. organiser, réserver et/ou payer) tout déplacement, hébergement ou autres dépenses pour les conjoints, enfants ou autres invités du consultant (même si le consultant paye les dépenses de l’invité).

7 Notes de frais et remboursements

1. Lorsque Stryker n’est pas dans la capacité de payer un vendeur directement et que le consultant doit payer pour ses propres frais de déplacement/hébergement nécessaires dans le cadre de l’exécution des services de conseils (par ex. un taxi jusqu’au lieu où doivent se dérouler les services de conseils), le consultant pourra demander le remboursement de ses frais, étant toutefois entendu que :

• Les dits frais sont en conformité avec la présente politique ;
• les frais de déplacement ont été préalablement approuvés par Stryker ; et
• le consultant présente des notes de frais à Stryker (voir l’exemple joint au présent Contrat) accompagnées des reçus originaux détaillés et d’une justification des frais engagés.

8 Aucun paiement en avance

1. Stryker ne pourra pas procéder à des paiements en avance aux consultants en vue de couvrir des frais anticipés.