Déclaration de confidentialité

Introduction
Stryker reconnaît que les renseignements personnels qu’elle a obtenus sont maintenus en position de confiance. Stryker espère justifier cette confiance en adoptant des principes généraux liés à la protection des renseignements personnels. La présente déclaration de confidentialité explique comment la société collecte, utilise, partage et protège des renseignements à toutes sortes de fins énumérées précédemment et mentionnées aux présentes. 

Portée
Cette déclaration de confidentialité s’applique aux renseignements personnels des clients, collectés ou utilisés par Stryker, ses sociétés affiliées ou ses filiales (ci-après « Stryker »). Elle s’applique à tous les renseignements personnels que Stryker collecte lorsque ses clients interagissent avec elle, c.‑à‑d. lorsqu’ils visitent ses sites Web, achètent ou utilisent les produits et services offerts par elle, communiquent avec son service à la clientèle et interagissent avec elle en tant que fournisseurs, clients ou partenaires commerciaux. 

Cela comprend, sans s’y limiter, la collecte en ligne et hors ligne de tout type de renseignements personnels. Cependant, certaines collectes concernent des types de données liées à des exigences particulières (p. ex., des renseignements sur la santé), qui requièrent une déclaration de confidentialité distincte. En telle situation, Stryker précisera clairement que la déclaration visée diffère de la présente déclaration de confidentialité.

Collecte d’information 
Stryker pourrait vous demander de fournir des renseignements personnels aux fins qui suivent, sans s’y limiter : 

  • L’achat de produits et services Stryker;
  • L’activation ou l’enregistrement de certains produits et services ou d’une fonctionnalité d’amélioration;
  • L’obtention de renseignements sur les produits et services Stryker;
  • La participation aux communautés Stryker en ligne, y compris nos pages et canaux de médias sociaux;
  • La conservation de vos préférences pour vos interactions et communications futures avec Stryker;
  • Le soutien à la création de produits, services et campagnes qui vous sont destinés, à l’optimisation des services à la clientèle et à l’amélioration continue des sites Web de Stryker;
  • Le soutien à l’amélioration des produits et services et le consentement à ce que Stryker vous tienne au courant des nouveaux produits et services ou vous implique dans l’essai de ceux-ci;
  • La résolution de problèmes soulevés par la clientèle ou liés aux produits et services;
  • L’inscription des visiteurs des installations de Stryker ou des conférences ou événements organisés par Stryker;
  • La gestion des contrats ou des appels d’offres;
  • La réception de messages personnalisés, d’offres spéciales et de publicités liées à vos champs d’intérêt, selon les renseignements partagés avec Stryker et ceux collectés par elle au moyen de témoins ou de techniques similaires à propos de votre utilisation des sites Web, médias sociaux et blogues de Stryker. 

Stryker maintient des dispositifs de protection physiques, techniques et administratifs de vos renseignements personnels et ne divulgue que ce que la loi autorise en vue de permettre la fourniture de produits et services. La société pourrait également recueillir des renseignements liés aux produits et services et transmettre ces statistiques anonymisées et agrégées à d’autres entités.  

Les renseignements personnels collectés peuvent comprendre :

  • Les coordonnées personnelles, comme le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, le nom de l’organisation ou l’appellation d’emploi; 
  • Les identificateurs uniques et les préférences, comme le nom d’utilisateur, le mot de passe, les préférences de marketing, l’adresse de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le système d’exploitation ou le parcours de navigation lors des interactions en ligne;
  • Le curriculum vitæ, y compris les antécédents professionnels, les compétences professionnelles, les publications, les récompenses, les références, les formations suivies et la signature; 
  • Les restrictions alimentaires, les informations de passeport aux fins d’identification ou de réservation de voyage, le numéro de sécurité sociale (lorsque la loi l’exige), les coordonnées bancaires, les personnes à contacter (en cas d’urgence), les renseignements familiaux (le cas échéant et conformément à la loi locale);
  • La solvabilité, le numéro de TVA, l’historique de renseignements sur les produits et les achats, la documentation liée aux demandes;
  • Les images et enregistrements vidéo et audio pour lesquels vous avez accordé votre permission; 
  • Les renseignements personnels sensibles, comme les renseignements ou rapports sur la santé d’un client final particulier, c.‑à‑d. concernant les plaintes et enquêtes liées à des produits, les résultats pré et postopératoires d’un patient aux fins de recherches et de statistiques, ou les dossiers criminels aux fins de procédures de diligence convenable conformément à la loi applicable.

Stryker conservera et utilisera les renseignements personnels recueillis aux fins de traitement susmentionnées conformément aux obligations légales. 

Fondement juridique
Le fondement juridique servant au traitement des renseignements personnels par Stryker dépendra des objectifs du traitement et des exigences légales des instances concernées. Lorsque les renseignements personnels collectés concernent des citoyens de l’Union européenne, Stryker emploie généralement ces fondements :

  • Le consentement à l’utilisation de renseignements personnels, c.‑à‑d. lorsque cela implique des activités (numériques) de marketing direct et lorsque vous souhaitez diffuser une photo ou un enregistrement vidéo ou audio où figurent des personnes identifiables;
  • L’établissement ou l’exécution d’un contrat, c.‑à‑d. lorsque Stryker conclut un contrat avec une autre partie et collecte des renseignements personnels et des signatures, en plus des coordonnées bancaires possiblement liées à un représentant d’une entreprise avec laquelle elle fait affaire;
  • Le respect d’une obligation légale, c.‑à‑d. lorsque Stryker doit divulguer les coordonnées de clients pour répondre aux exigences des lois (locales ou industrielles) comme la Physician Payments Sunshine Act ou aux exigences de la réglementation sur les dispositifs médicaux;
  • L’intérêt légitime de Stryker, c.‑à‑d. lorsque la société collecte des coordonnées et des préférences, des renseignements sur l’hébergement et le déplacement des participants aux événements et formations organisés par Stryker, ou organisés par un tiers en collaboration avec Stryker;
  • L’intérêt public ou l’exercice de l’autorité publique dans des cas strictement limités, c.‑à‑d. des cas de comportement illicite exigeant notre collaboration avec la police ou d’autres organismes gouvernementaux;
  • Le dépôt, le règlement ou la défense d’une réclamation fondée en droit, c.‑à‑d. pour les procédures judiciaires;
  • La recherche ou des fins scientifiques, c.‑à‑d. pour les études cliniques présentant les dispositifs adéquats de protection de la confidentialité; 
  • La médecine préventive et du travail, c.‑à‑d. pour un diagnostic médical dans le cadre d’un contrat conclu avec des professionnels de la santé;
  • L’intérêt public en matière de santé publique, afin d’assurer des normes de qualité et de sécurité élevées pour les soins de santé et les produits;
  • Lorsqu’une personne divulgue les renseignements personnels de son propre chef au grand public.

Si vous décidez de ne pas fournir les renseignements personnels raisonnablement demandés par Stryker, cela peut nuire à sa capacité de fournir les renseignements ou services que vous demandez.

Transfert transfrontalier
Dans la mesure où des renseignements personnels sont transférés hors du pays de résidence du propriétaire de ces renseignements, comme à l’intention des filiales ou partenaires d’affaires de Stryker situés dans d’autres pays, y compris les États-Unis, des normes différentes peuvent s’appliquer à la façon dont vos données sont utilisées et protégées dans ces pays. Stryker a mis en place des dispositifs de protection adéquats, conformément aux exigences légales applicables, pour veiller à la juste protection des données sans égard au pays où elles se trouvent. Cela comprend l’obtention de garanties écrites de tout tiers qui se voit accorder l’accès à vos données et l’obligation d’adopter des normes assurant un degré de protection équivalant à celui fourni par Stryker, ainsi que des dispositifs de protection et des mesures contractuelles normalisés (selon les clauses types de la Commission européenne) pour le transfert de données internes aux filiales de Stryker situées dans des pays tiers réputés fournir un degré inadéquat de protection des données.

Déclaration de confidentialité destinée aux enfants
Stryker ne collectera aucun renseignement personnel de toute personne âgée de moins de 16 ans sans le consentement préalable et vérifiable de son tuteur légal. Ce tuteur légal a le droit, sur demande, de consulter les renseignements fournis par l’enfant et d’exiger leur suppression.

Durée de rétention des renseignements
Stryker conservera vos renseignements personnels aussi longtemps qu’ils lui seront raisonnablement nécessaires pour se conformer à ses obligations légales ou parvenir à ses fins commerciales légitimes.

Échange de renseignements
Stryker pourrait échanger les renseignements personnels collectés avec des entreprises ou agents spécialisés en entretien technologique ou œuvrant au nom de Stryker pour combler ses besoins opérationnels, y compris la prestation de services à la clientèle et la distribution de communications commerciales. Stryker pourrait également échanger des renseignements personnels avec ses sociétés affiliées et filiales. 

Parmi les autres fournisseurs de services retenus par Stryker pour remplir certaines fonctions et à qui la société divulgue des renseignements personnels, notons le soutien par centres d’appels, l’envoi ou le traitement de courrier postal ou électronique, ou l’analyse ou l’hébergement de données sur des serveurs infonuagiques. 

Stryker n’échange pas vos renseignements personnels avec des tiers non affiliés en vue de leurs propres objectifs commerciaux.

Sécurité
La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes pour Stryker. Pour cette raison, Stryker a mis en place des dispositifs de protection physiques, techniques et administratifs de vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. Stryker évalue ces dispositifs sur une base continue afin de minimiser les risques issus de nouvelles menaces à la sécurité portées à sa connaissance. 

Droits
Vous pouvez demander des précisions sur vos renseignements personnels en possession de Stryker. Si vous pensez que l’un de ces renseignements est incorrect ou incomplet, veuillez communiquer avec la société aussitôt que possible, à l’adresse indiquée ci-dessous. Stryker corrigera rapidement les renseignements erronés.

Vous pouvez en tout temps vous opposer à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements personnels ou demander leur suppression. Si vous voulez obtenir une copie des renseignements détenus à votre sujet ou exercer quelque droit que ce soit, communiquez avec Stryker à l’adresse : globalprivacy@stryker.com.

Mises à jour de la déclaration de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Si des modifications substantielles sont apportées à la méthode de collecte, d’utilisation, de divulgation ou de tout autre traitement des renseignements personnels par Stryker, la présente déclaration sera mise à jour et des avis seront transmis au besoin. Toute modification substantielle à cette déclaration de confidentialité entrera en vigueur lors de la publication de l’avis de mise à jour. Lorsque la loi l’exige, Stryker pourrait demander votre consentement à toute modification substantielle apportée à cette déclaration de confidentialité.  

La dernière mise à jour de la déclaration date du [23‑04‑2018]

Contact
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant la présente déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec Stryker.  Elle déploiera des efforts raisonnables pour vous répondre aussitôt que possible. 


Écrivez à :
Stryker Corporation
c/o : Data Privacy Director
2825 Airview Boulevard
Kalamazoo MI 49002

globalprivacy@stryker.com


Si Stryker ne vous répond pas dans un laps de temps raisonnable après l’envoi de votre demande, ou si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à l’instance chargée de la protection des données dans votre pays.